Article (Décret n° 90-134 du 13 février 1990 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires)
Art. 9. - L'article 70 du décret du 24 février 1984 susvisé est complété par l'alinéa suivant:
«Les dispositions du troisième alinéa de l'article 56 et du troisième alinéa de l'article 57 du décret du 6 juin 1984 susvisé ne sont pas applicables aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers.»