Articles

Article (Arrêté du 8 février 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Février 1990)

Article (Arrêté du 8 février 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Février 1990)

Art. 2. - La date de règlement est fixée au 26 février 1990.