Article (Décret n° 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux)
Les deuxième et troisième échelons provisoires sont créés pour l'intégration et l'avancement des ingénieurs principaux et architectes principaux des villes de 150000 à 400000 habitants en fonctions à la date de publication du présent décret.
Les deuxième, troisième et quatrième échelons provisoires sont créés pour l'intégration et l'avancement des ingénieurs en chef et architectes en chef des villes de 80000 à 150000 habitants et des directeurs généraux des services techniques des villes de 40000 à 80000 habitants en fonctions à la date de publication du présent décret.