Article (Décret n° 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux)
Art. 24. - Peuvent être nommés ingénieurs en chef de 1re catégorie de première classe, après inscription sur un tableau d'avancement, les ingénieurs en chef de 1re catégorie de seconde classe qui justifient au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement d'au moins un an d'ancienneté dans le 6e échelon de leur classe.