Article (Arrêté du 3 juillet 1990 portant délégation de signature)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 1er mars 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Giraud,
délégation de signature est accordée, dans les mêmes conditions d'attributions et de limites, à Mme Suzanne Quignon, directeur départemental adjoint, ou à M. Jean Tassin, inspecteur principal.»