Article (Arrêté du 14 février 1990 portant répartition des sièges de représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale)
Art. 3. - Les trois sièges de représentants titulaires des personnels administratifs de la police nationale sont répartis entre les organisations syndicales ainsi qu'il suit:
Syndicat national indépendant des personnels administratifs et techniques de la police: deux sièges;
Fédération syndicaliste Force ouvrière de la police nationale: un siège.