Article (Décret no 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi)
Art. 22. - Les agents de l'A.N.P.E. sont recrutés dans un cadre d'emplois et affectés dans un poste caractérisé par la résidence administrative dans les conditions des articles 23 et 24.