Article (Décret no 90-539 du 29 juin 1990 modifiant le décret no 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints)
Art. 19. - Le deuxième alinéa de l'article 16, le cinquième alinéa de l'article 17, l'article 22, le dernier alinéa de l'article 23, la dernière phrase de l'article 28 et les articles 34 et 43 du décret no 86-434 du 12 mars 1986 susvisé sont abrogés.