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Article (Décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation)

Article (Décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation)

b) Deux membres représentant les associations périscolaires, proposés par lesdites associations choisies par le ministre chargé de l'éducation parmi les plus représentatives;
c) Quatorze membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs,
sociaux et économiques, à savoir:
ca) Six membres représentant les organisations syndicales de salariés,
proposés par lesdits groupements choisis par le ministre chargé de l'éducation parmi les plus représentatifs;
cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires, proposés par lesdits groupements choisis par le ministre chargé de l'éducation parmi les plus représentatifs;
cc) Un membre représentant les présidents d'université et les responsables d'établissement et d'école publics délivrant le diplôme d'ingénieur.
Le représentant des présidents d'université est désigné par la conférence des présidents d'université; le représentant des responsables d'établissement et d'école publics délivrant le diplôme d'ingénieur est désigné par l'assemblée générale des responsables d'établissement et d'école publics délivrant le diplôme d'ingénieur. Pour le premier mandat, le titulaire du siège est un président d'université. Pour le second mandat, le titulaire du siège est un responsable d'établissement ou d'école publics délivrant le diplôme d'ingénieur. Cette alternance se poursuit au cours des mandats suivants;
cd) Un membre assurant la représentation de l'enseignement agricole désigné par le Conseil national de l'enseignement agricole.
Chaque siège est occupé par un titulaire et deux suppléants désignés dans les mêmes conditions que le titulaire, à l'exception du siège faisant l'objet du 3o (cc) du présent article pour lequel il n'y a qu'un suppléant.
Les membres titulaires et les membres suppléants autres que ceux qui sont mentionnés au 1o (c) du présent article sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation.