Article (Arrêté du 14 mai 1990 instituant auprès du directeur de la musique et de la danse un Conseil national des enseignements supérieurs de musique et de danse)
Section Musique
a) Membres de droit:
- le directeur de la musique et de la danse, ou son représentant, président; - deux inspecteurs généraux de l'enseignement musical;
- le directeur des enseignements supérieurs du ministère de l'éducation nationale, ou son représentant;
- les directeurs des conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris et de Lyon;
- le directeur de l'institut de pédagogie musicale et chorégraphique.
b) Membres nommés:
- un président d'université, nommé par le ministre chargé de la culture, ou son représentant;
- un inspecteur en région de la musique, nommé par le ministre chargé de la culture;
- deux directeurs de conservatoires nationaux de région ou d'écoles nationales de musique, nommés par le ministre chargé de la culture;
- quatre personnalités qualifiées dans le domaine de l'enseignement musical, nommées par le ministre chargé de la culture.
Les membres du conseil autres que les membres de droit sont nommés pour une durée de deux ans renouvelable.