Article (Arrêté du 28 juin 1990 portant définition du brevet de technicien supérieur Assurance et modifiant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
Art. 4. - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur Assurance comporte des stages professionnels en entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté (1).