Article (Arrêté du 28 juin 1990 fixant les modalités des cycles de formation prévus par l'article 15 du décret no 89-758 du 18 octobre 1989)
Art. 6. - Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.