Article (Arrêté du 28 juin 1990 modifiant l'arrêté du 9 mai 1985 portant création de la commission de terminologie de l'éducation)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 mai 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Il est institué, auprès de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale, une commission de terminologie de l'éducation.»