Article (Arrêté du 11 avril 1990 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Simoun)
Art. 2. - Les informations nominatives qui font l'objet de ce traitement portent sur:
- l'état civil, la situation familiale et professionnelle et le domicile,
déclarés par les intéressés en application des articles L. 15 et L. 21 du code du service national;
- le numéro d'immatriculation au service national;
- les modalités de convocation au centre de sélection;
- l'état de santé, les antécédents médicaux et l'aptitude médicale;
- les possibilités ou restrictions d'emploi au titre du service actif.