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Article (Arrêté du 17 novembre 1998 autorisant la société CompleTel SARL à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public)

Article (Arrêté du 17 novembre 1998 autorisant la société CompleTel SARL à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public)

Art. 2. - La société CompleTel SARL est autorisée à fournir le service téléphonique au public dans les régions Ile-de-France, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Nord - Pas-de-Calais, ainsi que dans les départements de Meurthe-et-Moselle, Seine-Maritime, Bas-Rhin, Loire-Altantique, Gironde et Haute-Garonne, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.