Article (Arrêté du 17 novembre 1998 autorisant la société One.Tel SARL à fournir le service téléphonique au public)

Art. 1er. - La société One.Tel SARL est autorisée à fournir le service téléphonique au public entre points fixes sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.