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Article (Arrêté du 24 avril 1998 portant création d'un Conseil supérieur d'étude des réserves des forces armées)

Article (Arrêté du 24 avril 1998 portant création d'un Conseil supérieur d'étude des réserves des forces armées)

Art. 3. - Le Conseil supérieur d'étude des réserves des forces armées comprend seize membres, désignés pour deux ans par le ministre de la défense, sur proposition des associations de réservistes désignées ci-après :

- un représentant de l'Union nationale des officiers de réserve (UNOR) ;

- un représentant de la Fédération nationale des associations de sous-officiers de réserve (FNASOR) ;

- un représentant de la Fédération des officiers de réserve républicains (FORR) ;

- un représentant de la Fédération des sous-officiers de réserve républicains (FSORR) ;

- un représentant de la Réunion des officiers de réserve du service d'état-major (RORSEM) ;

- un représentant de l'Association centrale des officiers de réserve de l'armée de mer (ACORAM) ;

- un représentant de l'Association nationale des officiers de réserve de l'armée de l'air (ANORAA) ;

- un représentant de l'Association nationale des officiers et des sous-officiers de réserve de la gendarmerie (ANORGEND) ;

- un représentant du Groupement des officiers de réserve du service de santé des armées (GORSSA) ;

- un représentant de l'Association centrale des officiers mariniers de réserve (ACOMAR) ;

- un représentant de l'Association nationale des sous-officiers de réserve de l'armée de l'air (ANSORAA) ;

- un représentant de l'Association nationale des sous-officiers et gendarmes auxiliaires de la gendarmerie (ANSORGAGEND).

Des suppléants désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires, et pour la même durée de mandat, siègent au conseil en cas d'empêchement de ces derniers.

En outre, quatre personnalités appartenant aux réserves sont désignées par le ministre en fonction de leur compétence.