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Article (Décret du 30 avril 1998 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession d'Itteville » (Essonne) aux sociétés Elf Aquitaine Production, Esso de recherches et d'exploitation pétrolières et Pétrorep, conjointes et solidaires)

Article (Décret du 30 avril 1998 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession d'Itteville » (Essonne) aux sociétés Elf Aquitaine Production, Esso de recherches et d'exploitation pétrolières et Pétrorep, conjointes et solidaires)

Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet, affiché à la préfecture de l'Essonne, ainsi que dans les douze communes mentionnées à l'article 1er, inséré au recueil des actes administratifs de cette préfecture et publié, aux frais des sociétés Elf Aquitaine Production, Esso de recherches et d'exploitation pétrolières et Pétrorep, dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.