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Article (Arrêté du 17 avril 1998 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale)

Article (Arrêté du 17 avril 1998 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale)

Art. 2. - Les quinze sièges des représentants titulaires des personnels actifs des services de la police nationale sont répartis entre les organisations syndicales, conformément au tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 106 du 07/05/1998 page 6931 à 6932

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