Article (Arrêté du 9 décembre 1997 portant habilitation de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)

Art. 2. - L'habilitation est accordée pour une durée de six ans à compter de l'année universitaire 1997-1998 en ce qui concerne les stagiaires admis en cycle terminal de formation.