Article (Décret no 97-1121 du 4 décembre 1997 modifiant le décret no 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences)

Art. 11. - Les concours nationaux d'agrégation en cours à la date de publication du présent décret demeurent régis par les dispositions applicables avant cette date.