Article (Arrêté du 19 juillet 1996 fixant les modalités de la consultation générale des personnels de l'Institut du cheval organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales)
Art. 8. - Le directeur de l'Institut du cheval est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.