Article (Arrêté du 30 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1996 relatif à l'institution auprès du ministre de la défense de diverses commissions ayant compétence en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles)
Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 19 septembre 1996 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Un représentant de chacun des services et directions énumérés ci-après : direction des centres d'expertise et d'essais, direction centrale du matériel de l'armée de terre, service de la maintenance aéronautique, direction des constructions navales, direction de la gestion et de l'organisation,
direction centrale du commissariat de la marine. Ces représentants sont des officiers supérieurs, des fonctionnaires de catégorie A ou des agents contractuels de niveau correspondant. »