Article (Décret no 90-256 du 21 mars 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement du conseil du marché à terme)
Art. 14. - Le décret no 88-134 du 10 février 1988 portant application de la loi no 87-1158 du 31 décembre 1987 et relatif à la composition du conseil du marché à terme est abrogé.