Article (Arrêté du 18 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur de certains personnels de direction relevant du ministre de l'éducation nationale)
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 décembre 1996 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-annexé.