A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(4 inscriptions)
Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 39 du 15/02/1998 page 2397 à 2398
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DEUXIEME PARTIE
(4 radiations)
Radiations applicables dès la date de parution au Journal officiel :
331 222-0 Efficort hydrophile 0,127 % (diester d'hydrocortisone), crème en tube de 15 g (laboratoires Galderma).
330 691-7 Efficort hydrophile 0,127 % (diester d'hydrocortisone), crème en tube de 30 g (laboratoires Galderma).
Radiations applicables six mois après la date de parution au Journal officiel :
306 575-0 Melleril 100 mg, comprimés dragéifiés (B/25) (laboratoires Sandoz).
306 574-4 Melleril 50 mg, comprimés dragéifiés (B/25) (laboratoires Sandoz).