Article (Arrêté du 4 juin 1998 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifiant la liste des organisations syndicales représentées au sein du Conseil national de l'enseignement agricole et la répartition des sièges entre elles)

Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.