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Article (Décret no 97-853 du 16 septembre 1997 modifiant le décret no 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille)

Article (Décret no 97-853 du 16 septembre 1997 modifiant le décret no 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille)

Art. 1er. - Les articles 1er et 6 du décret du 15 mai 1974 susvisé sont ainsi modifiés :
I. - Au troisième alinéa de l'article 1er, les mots : « lorsque leurs parents d'origine étaient inconnus » et « légalement inconnu » sont supprimés ;
II. - A l'article 6, les mots : « s'il y a eu adoption plénière ou si les père et mère de l'adopté sont légalement inconnus » sont supprimés.