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Article (Décret du 3 décembre 1997 portant déclassement du domaine public militaire du poste électrosémaphorique de Fort Lacroix (anciennement Pointe Lacroix) sis sur la commune de Groix (Morbihan))

Article (Décret du 3 décembre 1997 portant déclassement du domaine public militaire du poste électrosémaphorique de Fort Lacroix (anciennement Pointe Lacroix) sis sur la commune de Groix (Morbihan))

Par décret en date du 3 décembre 1997, le poste électro-sémaphorique de Fort Lacroix (anciennement Pointe Lacroix) cadastré commune de Groix (Morbihan), section ZH, no 180, est déclassé du domaine public militaire et en tant que poste électrosémaphorique. La servitude de champ de vue est supprimée.

Cet ouvrage est rayé du tableau annexé à la loi du 18 juillet 1895 modifiée concernant la détermination et la conservation des postes électrosémaphoriques.