Article (Règlement du loto)
Article 3
Prises de jeux par bulletins
3.1. Pour enregistrer un jeu participant aux tirages visés à l'article 1er,
le joueur peut utiliser un bulletin. Seuls les bulletins mis à la disposition des joueurs par La Française des jeux peuvent être utilisés. Ces bulletins sont uniquement destinés à la lecture d'un jeu sur un terminal de La Française des jeux.
Les informations figurant sur ces bulletins ne sont données qu'à titre
indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
3.2. Il est mis à la disposition des joueurs des bulletins simples et des bulletins multiples.
Ces bulletins peuvent être utilisés indifféremment pour le mercredi ou
le samedi, la période de validation déterminant le jour des prochains tirages auxquels participe le joueur.
3.3. Les bulletins présentés pour enregistrement ne doivent être ni pliés, ni maculés, ni froissés, ni déchirés.
3.4. Les croix tracées à l'intérieur des cases, à l'exclusion de tout autre signe, doivent être marquées en noir ou en bleu.
3.5. Les bulletins doivent être présentés pour enregistrement dans un point de validation agréé par La Française des jeux.
3.6. Les jours et heures limites d'enregistrement peuvent être obtenus dans chaque point de validation agréé par La Française des jeux.
3.7. Les bulletins mis à la disposition des joueurs restent la propriété de La Française des jeux ; ils ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent règlement, sauf accord exprès donné par La Française des jeux.