Article (Arrêté du 27 juin 1997 fixant les modalités du concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine (concours externe, spécialité Archives))
Art. 3. - Le présent arrêté abroge l'arrêté du 21 juin 1990 fixant les modalités du concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine (concours externe, spécialité Archives).