Art. 6. - Les sous-directions et la mission de la direction de la programmation et du développement, prévues à l'article 9 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit :
A. - La sous-direction de la programmation, constituée par :
- le bureau de la prévision des effectifs ;
- le bureau des outils de modélisation et d'aide à la décision ;
- le bureau des affaires générales, financières et de la formation technique ;
B. - La sous-direction des constructions et du développement régional, constituée par :
- le bureau des constructions ;
- le bureau de l'aménagement du territoire et des relations avec les collectivités territoriales ;
- le bureau de la politique de la ville ;
C. - La sous-direction des études statistiques, constituée par :
- le bureau des études statistiques sur l'enseignement scolaire ;
- le bureau des études statistiques sur l'enseignement supérieur ;
- le bureau des études statistiques sur la recherche ;
- le bureau des études statistiques sur l'alternance, l'insertion des jeunes et la formation continue ;
- le bureau des études statistiques sur les personnels ;
- le bureau des comptes de l'éducation et de la recherche ;
- le centre de l'informatique statistique et de l'aide à la décision ;
- la cellule des nomenclatures ;
D. - La mission de l'évaluation, constituée par :
- le bureau de l'évaluation des élèves ;
- le bureau de l'évaluation des établissements ;
- le bureau de l'évaluation des pratiques et innovations éducatives.