Article (Arrêté du 25 juillet 1997 portant fermeture de la pêche de la crevette (Pandalus borealis) en zone CIEM XIV, V (eaux du Groenland))
Art. 1er. - Le quota de crevettes (Pandalus borealis) dont dispose la France en zone CIEM XIV, V dans les eaux du Groenland est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans la zone précitée.