Article (Arrêté du 16 décembre 1996 abrogeant l'arrêté du 18 juillet 1988 portant création de la mention complémentaire de façonnage)
Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.