Article (Arrêté du 3 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 30 juin 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées)
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 3 octobre 1996, l'arrêté du 30 juin 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est modifié comme suit :
« M. Combarnous (Michel) » est remplacé par : « M. Bonnafous (Alain) ».