Article (Arrêté du 26 juillet 1996 portant diverses mesures relatives aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général)
Art. 1e. - Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 26 avril 1983 susvisé, les personnes qui souhaitent être inscrites sur la liste d'aptitude de l'année 1997, dans l'une des classes I 1 et I 2 exclusivement, peuvent formuler une demande à cet effet, dans les conditions prévues au même arrêté, pendant un délai de trente jours à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.