Article (Arrêté du 7 août 1997 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel à la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française)
Art. 8. - Chaque candidat a droit au maximum à une affiche et à une circulaire. Les circulaires doivent être remises à la commission d'organisation électorale au plus tard quinze jours avant la date de l'élection ; la commission d'organisation électorale n'est pas tenue de distribuer les documents qui lui seraient remis passé ce délai.
La commission d'organisation électorale établit une liste alphabétique des candidats, par collège électoral. Cette liste constitue le bulletin de vote ; elle comporte pour chaque candidat ses nom et prénom et, s'il y a lieu, le nom du syndicat qui le présente.
Les pensionnés votent par correspondance ainsi que, sur leur demande présentée à la commission d'organisation électorale au moins dix jours avant le jour de l'élection, les artistes aux appointements et les employés à traitement fixe qui ne seront pas présents à la Comédie-Française le jour de l'élection.
La commission d'organisation électorale fait parvenir aux électeurs, le dixième jour qui précède celui de l'élection, les documents de vote qui se composent de la circulaire et de la liste des candidats. Elle adresse en plus aux électeurs autorisés à voter par correspondance une enveloppe destinée à recueillir leur vote et une enveloppe préimprimée à l'adresse de la boîte postale de la caisse de retraites ouverte à cet effet auprès de l'administration de la poste ; sur cette enveloppe sont également préimprimées en haut à gauche la mention « nom de l'expéditeur » et au-dessus de l'adresse la mention « élections à la caisse de retraites » suivie de l'indication du collège électoral du destinataire.