Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-433 du 4 juin 1996 autorisant la S.A. Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.M.C.)
Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter de sa publication au Journal officiel et jusqu'au 6 février 2001. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date de publication de l'autorisation.