Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-434 du 4 juin 1996 autorisant la S.A. Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.T.L.)
Art. 1er. - La S.A. Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.T.L.