Art. 1er. - Il est organisé une consultation du personnel, en application du deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé, du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central institué par l'arrêté du 3 février 1986 susvisé auprès du directeur du CNOUS, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles.
La date de cette consultation est fixée au 23 février 1998. Le vote a lieu uniquement par correspondance.