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Article (Décret no 97-716 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre des relations avec le Parlement)

Données brutes

Article (Décret no 97-716 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre des relations avec le Parlement)

Art. 1er. - Le ministre des relations avec le Parlement est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.