Article (Arrêté du 3 mai 1996 relatif aux réfractomètres utilisés pour mesurer la teneur en sucre des moûts de raisin)
Art. 2. - L'annexe à l'arrêté du 6 janvier 1971 susvisé est modifiée comme suit :
2.1. Le troisième alinéa est remplacé par la phrase suivante : « Le titre volumique en alcool en puissance est calculé à partir de la convention suivante : 16,83 grammes de sucres par litre de moûts de raisin équivalent à 1 % en volume d'alcool. » 2.2. Le tableau est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.