Article (Arrêté du 5 juillet 1996 portant création d'une Commission nationale des centres culturels de rencontre)
Art. 9. - La délégation au développement et aux formations assure le secrétariat général de la commission ; elle coordonne l'instruction des propositions de candidatures, des conventions et plus généralement de tout projet lié à la politique des centres culturels de rencontre, au sein du ministère de la culture.