Article (Arrêté du 13 décembre 1996 portant habilitation de l'université Montpellier-II et du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer conjointement avec le Centre d'études supérieures industrielles un titre d'ingénieur diplômé)
Art. 2. - L'habilitation est accordée pour cinq promotions d'étudiants à compter du 15 novembre 1995.