Article (Arrêté du 23 décembre 1997 inscrivant la société dénommée Les Transports urbains de Reims sur la liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs prévue à l'article R. 250-1 du code de la route)

Art. 1er. - La société dénommée Les Transports urbains de Reims est inscrite sur la liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs fixée par l'arrêté du 12 mars 1973 susvisé, modifié et complété.