Article (Arrêté du 10 octobre 1997 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Art. 1er. - L'article 333-1.09 (Stations de contrôle et d'entretien) et l'article 333-1.10 (Contrôles périodiques des radeaux) de la division 333 (Engins collectifs de sauvetage) sont modifiés comme suit :