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Article (Décret no 97-840 du 11 septembre 1997 portant création de la chambre de commerce et d'industrie des Ardennes)

Article (Décret no 97-840 du 11 septembre 1997 portant création de la chambre de commerce et d'industrie des Ardennes)

Art. 3. - Les chambres de commerce et d'industrie de Sedan et de Charleville restent en fonctions jusqu'à la date d'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie des Ardennes.
La chambre de commerce et d'industrie des Ardennes entre en fonctions à compter de cette même date.