Article (Arrêté du 12 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 13 mars 1997 relatif au suffixe de la dénomination de fantaisie des spécialités génériques)
Art. 1er. - I. - L'article 2 de l'arrêté du 13 mars 1997 susvisé devient l'article 3.
II. - L'article 2 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Dans l'étiquetage et la notice définis à l'article R. 5000 du code de la santé publique, ainsi que dans toute publicité au sens de l'article L. 551 du même code, ce suffixe doit se situer à la même hauteur que le nom de fantaisie et être de même police, taille et couleur que celles utilisées pour le nom de fantaisie.
« Le dosage, la forme et, le cas échéant, les mentions "nourrissons",
"enfants" ou "adultes" doivent figurer sous le nom de fantaisie. »