Article (Arrêté du 3 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 17 avril 1997 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare)
Art. 1er. - L'arrêté du 17 avril 1997 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare est modifié comme suit : la mention : « subaquatique » figurant après les termes : « activité professionnelle », aux articles 2 et 3, est supprimée.