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Article (Arrêté du 23 octobre 1997 fixant le règlement de l'épreuve et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des transmissions de 2e classe du ministère de la défense)

Article (Arrêté du 23 octobre 1997 fixant le règlement de l'épreuve et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des transmissions de 2e classe du ministère de la défense)

Art. 3. - Le choix des sujets et l'appréciation de l'épreuve sont confiés à un jury désigné à l'occasion de chaque examen par arrêté du ministre de la défense.
Il est composé d'au moins trois membres sous la présidence d'un fonctionnaire de catégorie A d'un grade supérieur ou égal à celui d'inspecteur principal de 2e classe ou d'un officier supérieur du grade de colonel et comprend des inspecteurs principaux et des officiers supérieurs ayant au moins le grade de lieutenant-colonel.